Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – E-commerce

En vigueur au 09/10/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre BERLIOZ & BIZ et :

1.           Tout acheteur non professionnel (ci-après désigné « le Client Consommateur »), via le site zoubizou.fr. Ces ventes sont soumises au Code de la consommation.

2.           Tout acheteur professionnel (ci-après désigné « le Client Professionnel »), via le site zoubizou.fr ou par tout autre canal commercial. Ces ventes sont soumises au Code de commerce.

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, accessibles en ligne et transmises sur simple demande. Les conditions spécifiques aux Clients Professionnels prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le choix et l’achat relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET RÈGLEMENT

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement. Paiements acceptés : carte bancaire, STRIPE ou ALMA.

3.1 Paiements effectués via ALMA – 3 ou 4 fois sans frais : En cas de litige avec la société Alma, le Client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME. Toute commande vaut validation expresse des CGV en vigueur.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients Consommateurs. Pour les Clients Professionnels, la mention du prix HT peut être faite, le cas échéant. BERLIOZ & BIZse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon le barème indiqué sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif.

• BERLIOZ & BIZ ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
• En cas de retard excédant trente (30) jours par rapport à la date de livraison indicative, le Client Consommateur pourra dénoncer le contrat de vente selon les conditions prévues au Code de la consommation.
• Pour les Clients Professionnels, aucun retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts, sauf accord contraire écrit.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

6.1. Clients Consommateurs (Non professionnels)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen, y compris en utilisant le formulaire de rétractation conforme au Code de la consommation (disponible sur demande ou sur le site) ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail ou courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client Consommateur.

6.2. Clients Professionnels (B2B)

Le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux ventes conclues avec le Client Professionnel. Aucune reprise ni échange de marchandise ne sera acceptée sans accord écrit préalable de BERLIOZ & BIZ.

ARTICLE 7 – COLIS NON RÉCUPÉRÉS OU REFUSÉS

Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’un non-retrait dans les délais impartis ou d'une adresse inexacte(imputable au Client), aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de port initiaux. Le remboursement du prix du produit sera effectué, déduction faite des frais de retour facturés au Vendeur.

En cas de retour avéré, BERLIOZ & BIZ pourra, à sa seule initiative, proposer une nouvelle livraison. Les frais de retour et de nouvelle expédition sont à la charge du Client, sauf geste commercial exceptionnel.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1. Clients Consommateurs (Non professionnels)

Les produits vendus sont couverts par les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8.2. Clients Professionnels (B2B)

Les produits sont vendus sans garantie de conformité. Seule la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) est applicable. Toute demande de mise en œuvre de la garantie des vices cachés doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Applicable aux Clients Professionnels)

BERLIOZ & BIZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l'encaissement effectif et intégral de toutes les sommes dues par le Client Professionnel au titre de la commande, y compris les frais et taxes. Nonobstant, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client Professionnel dès la livraison.

ARTICLE 10 – PÉNALITÉS DE RETARD (Applicable aux Clients Professionnels)

En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue, le Client Professionnel sera redevable de plein droit :

1.           Pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (taux légal en vigueur).

2.           Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour traiter les commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur simple demande à boutique@zoubizou.fr. (Se référer aux Mentions Légales pour la politique complète de traitement des données).

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS OU RÉCLAMATION

Un formulaire de contact est disponible pour toute demande spécifique ou réclamation. Toute demande devra être formulée par e-mail accompagnée de preuves (Article 8).

ARTICLE 13 – LITIGES ET RÈGLEMENT AMIABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Médiation de la consommation (Applicable aux Clients Consommateurs)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client Consommateur est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L’entité à laquelle nous sommes affiliés est :

Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD

• Adresse : 60 rue la Boétie – 75008 Paris
• Site Internet : https://www.mediateurfevad.fr

Le Client peut également recourir à la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus précisément ceux de Saint Denis de La Réunion (lieu d'immatriculation de la société).